S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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22. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent serment de remplir fidèlement leur charge selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
Décision 2000-08-17, a. 22.